ICPE – Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
ICPE en Nouvelle-Aquitaine
Une réglementation encadrée, des obligations précises
Les ICPE sont régies par les articles du Livre V du Code de l’Environnement et son décret d’application n°77–1133. Elles concernent de nombreuses activités : industries, carrières, élevages, forages, traitement des déchets, etc. Que vous soyez soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation, notre bureau d’études vous accompagne dans la constitution des dossiers exigés par l’administration (DREAL, préfecture…).
Dossiers réglementaires ICPE – De la déclaration à l’autorisation
Nous intervenons sur l’ensemble des démarches administratives et techniques :
- Dossier de déclaration
- Demande d’autorisation d’exploiter (DDAE)
- Dossier d’enregistrement
- Dossier de modification ou de régularisation
- Dossier de cessation d’activité
- Bilan de fonctionnement
Études spécifiques – Anticiper les impacts et sécuriser vos projets
Nos prestations incluent l’ensemble des études nécessaires à l’instruction des projets ICPE :
- Étude d’impact sur l’environnement
- Étude de dangers
- Étude acoustique
- Diagnostic de pollution des sols et des eaux
- Étude hydrogéologique (nivellement de nappe, suivi piézométrique)
- Étude hydraulique (eaux pluviales, ruissellement, bassins de rétention)
Surveillance environnementale et contrôles périodiques
Pour répondre aux obligations de suivi des émissions, nous réalisons :
- Prélèvements et analyses physico-chimiques des sols et des eaux
- Mesures de rejets atmosphériques et retombées de poussières
- Surveillance acoustique (NF S 31–010)
- Suivi piézométrique et contrôle de la qualité des nappes
Conseil, audit et veille réglementaire
Au-delà de l’aspect technique, nous vous proposons un accompagnement global :
- Audit de conformité réglementaire
- Contrat d’assistance ICPE (suivi des obligations, rappels d’échéances…)
- Veille réglementaire personnalisée
- Suivi de travaux de dépollution
ICPE en Nouvelle-Aquitaine
Besoin d’une fiche technique ou d’un audit réglementaire ?
ICPE en Nouvelle-Aquitaine
La force de notre réseau
Pour répondre aux enjeux les plus techniques ou sensibles en matière d’ICPE, nous nous appuyons sur un réseau de partenaires spécialisés, avec lesquels nous travaillons en synergie depuis plusieurs années. Nous collaborons notamment avec la société Calatéa, bureau d’études reconnu pour son expertise pointue sur les dossiers ICPE complexes : installations à autorisation avec étude de dangers, dossiers en sites SEVESO, exploitations soumises à des contraintes fortes ou à de fréquentes évolutions d’activité. Cette coopération régulière nous permet de mutualiser nos compétences, d’adapter les équipes aux besoins du projet et de répondre avec précision et réactivité aux attentes des services de l’État. Grâce à cette alliance, nous sommes en mesure d’assurer un accompagnement renforcé, du montage initial des dossiers jusqu’au dialogue technique avec les autorités et les inspecteurs des installations classées.
